Accord copro pour poèle à granulés

Sujet initié par Naja83, il y a 2 jours - 139 vues

Bonjour,

Votre formulation va dans le bon sens, mais elle mérite d'être juridiquement précisée.

Le poêle à granulés en lui-même est bien un équipement privatif et, à ce titre, son installation à l'intérieur de votre lot ne nécessite pas d'autorisation de l'assemblée générale. En revanche, tout ce qui affecte les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble est soumis à l'accord de la copropriété.

Dans la majorité des cas, l'installation d'un poêle implique :
– un percement de façade pour l'évacuation des fumées,
– ou l'utilisation, la création ou la modification d'un conduit traversant des parties communes,
– et une modification de l'aspect extérieur.

Ces éléments relèvent des parties communes et justifient un vote en assemblée générale, généralement à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Il est donc juridiquement plus sûr d'indiquer que l'autorisation demandée porte sur les travaux affectant les parties communes et l'aspect extérieur, et non uniquement sur la façade au sens strict. Une formulation trop restrictive pourrait être contestée si, par exemple, le conduit traverse un plancher ou un mur commun.

Vous pouvez donc reformuler ainsi :
« Le poêle constitue un équipement privatif ; l'autorisation sollicitée porte uniquement sur les travaux affectant les parties communes et l'aspect extérieur de l'immeuble, nécessaires à son installation. »

Cette approche est plus exacte juridiquement et plus sécurisante pour la copropriété comme pour vous.

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